La fusion des universités: un pas vers la précarité
Un projet pour l'université de Toulouse : quelles conséquences ?
La question de la fusion des universités toulousaines reste un débat antidémocratique et opaque pour les étudiants qui seront les premiers touchés par cette possible réforme qui devrait s'imposer dès la rentrée universitaire de 2018 (si elle est approuvée lors du Conseil d'Administration fin Janvier).
Une fusion : plusieurs changements. Mais quels changements ? Quelles seraient les répercussions sur la vie universitaire ?
Chantage et inégalité : les labels d'excellence et la mise en concurrence des diplômes
L'Idex (Indice d'Excellence) a pour objectif de financer « l'excellence » axée sur le secteur de la recherche afin d'augmenter la compétitivité au niveau international et de l'orienter vers une « stratégie unique » (article L111-6). La reconquête de l'Idex est la cause centrale de la fusion des universités qui se retrouvent avec un budget toujours plus amoindri.
L'excellence devient le pôle majeur de financement pour que les universités toulousaines se structurent « autour de projets scientifiques particulièrement ambitieux, en étroit partenariat avec leur environnement économique ». Cette « stratégie » vise à poser préalablement une orientation aux filières de recherche, en encourageant la concurrence au niveau international et en les inscrivant dans une logique néolibérale, utilitariste et managériale. La Ministre de l'Éducation nous parle explicitement de coordination des « offres de formation » et de la « stratégie de recherche et transfert » (1).
Mais de quelle « mission de transfert » parlons-nous ? Nous parlons d'une nouvelle mission du service publique de l'enseignement supérieur qu'est le « transfert » de la recherche publique vers l'économie :
Article 123-2 (modifié depuis 2013)
Le service public de l'enseignement supérieur contribue :
L'IDEX c'est orienter la recherche, c'est l'inégalité face à la réussite, c'est la hiérarchisation du savoir, c'est la fabrication de diplômes plus valorisés que d'autres. Voulons-nous la marchandisation et la standardisation des études supérieures? Voulons-nous sacrifier le savoir à la logique néolibérale?
Face à cela, un autre problème se pose : celui de la nouvelle gouvernance et la paupérisation des conditions d'étude et du travail à l'université.
La perte de la personnalité juridique : une gouvernance centralisée
Sur le plan de la gouvernance, la fusion suppose la perte de la personnalité juridique des universités. L'objectif est de centraliser le pouvoir autour d'un conseil d'administration composé d'une majorité écrasante de représentants enseignants-chercheurs et de personnalités extérieures (notamment des chefs d'entreprises, collectivités territoriales). Le conseil d'administration assume et détermine la politique de l'établissement (2) pouvant ainsi émettre des vœux sur l'orientation des politiques de formation, l'administration des dotations et de la masse salariale. Le conseil scientifique et le conseil des études de la vie universitaire n'ont alors plus pour rôle de proposer les orientations à adopter au conseil d'administration, mais ils sont uniquement consultés.
La gouvernance serait donc aux mains du nombre restreint de membres du conseil d'administration - notamment des chefs d'entreprises - animés par l'envie de promouvoir un enseignement axé sur le rayonnement international de l'UT : ces intérêts sont-ils les nôtres?
L'évolution de la composition du Conseil d'Administration
Pour en savoir plus sur les personnalités extérieures, cliquez ici.
Une loi sur la précarisation
Nous avons vu comment le ciblage vers le monde socio-économique prend une place centrale en matière de recherche scientifique : mais quelles seraient les conséquences de ce ciblage ?
La fusion des établissements impose un contrat pluriannuel commun, irrévocable et décidé par le conseil d'administration ciblant des projets partagés ( article L. 718-2 ) . Ce contrat peut avoir beaucoup de répercussions sur les salariés, les étudiants et les conditions d'enseignement, les dirigeant vers le chemin implacable de la précarité.
D'autre part, la dotation reçue du Ministère est redistribuée par le conseil d'administration qui vote le budget, et comme nous avons vu précédemment, le CA est composé majoritairement de personnalités extérieures comme des chefs d'entreprises, des syndicats patronaux tels que le MEDEF, etc.
Quelles conséquences ? La favorisation des cursus « excellents » répondant aux besoins du marché et à la perspective internationale au détriment des « sciences moins rentables ». On voit apparaître la possibilité d'une disparition progressive des filières moins utiles au monde socio-économique, accompagnée de la diminution et de la «standardisation» de l'offre de formation. Le projet de fusion est une attaque directe aux sciences humaines et sociales, les filières littéraires et artistiques, etc. L'article de Révolution Permanente parle avec justesse de l'université « à l'aune du néolibéralisme » et de « l'impact du tournant austéritaire ». C'est ce qui se passe actuellement à l'université Aix-Marseille (voir l'article sur l'A.M.U) où l'on voit les conséquences de la fusion comme une voie vers la précarisation de la vie universitaire.
La dégradation des conditions d'enseignement devient inéluctable car elle est liée au déficit budgétaire conséquent qui conditionne les universités dans leurs choix. On voit apparaître la possibilité de réduction de la masse salariale encadrée par un plafond limitatif. La suppression des postes et l'élimination des doublons deviennent des conséquences inévitables. L'article de L'étudiant explique comment les établissements actuels se trouvent contraints à «supprimer les doublons» et à limiter «l'endorecrutement» (3). Voici un extrait de l'article L712-9 qui permet de comprendre la limitation de la masse salariale par le contrat pluriannuel :
"Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l'Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer. Le contrat pluriannuel d'établissement fixe le pourcentage maximum de cette masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels mentionnés à l'article L. 954-3.
L'établissement assure l'information régulière du ministre chargé de l'enseignement supérieur et se dote d'instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret."
Et pour nous ? Des cours surchargés, étouffants, où les étudiants sont contraints d'étudier dans des conditions inadmissibles. En effet, embaucher plus d'enseignants n'est plus une solution réalisable. La capacité d'accueil se réduit pendant que le nombre de demandes à l'université s’accroît (de 6,5% en 2015-2016). La sélection dès la L1 (déjà pratiquée illégalement) est une alternative à la création d'emploi de même que l'augmentation des frais d'inscription qui pourrait être une possibilité pour faire face au déficit budgétaire des universités. Il ne faut pas oublier non plus que la sélection pourrait avoir lieu dès la rentrée prochaine au Mirail “puisque la nouvelle fac "Made in Vinci" permet d’accueillir ... moins d’étudiants que par le passé ! Le contingentement, soit la mise en place d’un numerus clausus, était déjà une pratique utilisée, de fait, au Mirail, notamment dans une filière comme la Psychologie où les effectifs sont importants : dans un contexte où, en même temps, s’opère une puissante pression à l’IDEX (Initiative d’excellence) et à la fusion des pôles universitaires toulousains, armes dans la course sans fin à « l’excellence »” (Révolution Permanente).
On a, ici, un exemple clair de la reproduction des inégalités sociales au sein de l'université, de sa progression vers une philosophie élitiste et antidémocratique. Mais, où est l'université pour tous ? On ne pourra plus choisir la filière de notre choix ? Les frais d'inscription seront-ils abordables ?
Nous sommes de plus en plus confrontés à des réformes universitaires violentes. La fusion, destructrice de l'enseignement supérieur au nom du néolibéralisme c'est bien ce que le Ministère de l’Éducation nomme l'« action la plus emblématique et structurante des investissements d'avenir ».
Nous, étudiants, personnels, syndicats, mobilisons-nous pour empêcher ce projet de fusion qui essaie de s'imposer de manière galopante, faisons entendre notre voix, afin de lutter pour une vraie démocratie ! Ne laissons pas l'oligarchie prendre les décisions pour nous. Fin Janvier 2017, le projet sera soumis au vote lors du CA, intervenons, intervenez avec nous !
