Un "grand établissement", qu'est-ce que c'est?
Le concept du Grand Établissement
Lorsqu'on parle de fusion, il arrive que l'on parle de "grand établissement" ; comprendre la différence entre une simple fusion déjà problématique et un grand établissement est primordiale si l'on veut appréhender précisément ce qui attend les étudiants toulousains.
Un grand établissement c'est ainsi un projet particulier de fusion des universités - malgré ce que prétendent parfois les concepteurs du projet - qui implique de créer des collèges d'enseignement supérieur ne dépendant plus des mêmes lois que les universités classiques, fusionnées ou non. Les universités dépendent en effet du code de l'éducation, qui prévoit en son sein la possibilité de créer des grands établissements pouvant déroger à la plupart des règles de ce même code. Ils obéissent alors à un ensemble de règles décidées par décret en Conseil d’État.
Et concrètement, ça implique quoi?
Le code de l'éducation prévoit tout un tas de mesures qui limitent les établissements dans leur champ d'action: les universités ne peuvent ni sélectionner, ni augmenter leurs frais d'inscriptions outre mesure, leurs conseils décisionnaires ont une organisation précise, comprenant un nombre de personnalités extérieures à ne pas dépasser... Le grand établissement, lui, a la possibilité de passer outre ces règles ; la sélection à l'entrée devient donc une possibilité - ainsi que celle pour l'intégration de masters, dans la même optique -, les frais d'inscriptions plus libres et potentiellement plus élevés sont également à craindre, sans compter sur le poids des personnalités extérieures majoré dans les conseils, décidant de chacune des décisions politiques de l'université.
Ailleurs, ça se passe comment?
A l'heure actuelle, il existe en France un grand nombre de grand établissements. Cependant, parmi les universités fusionnées, seules deux ont le statut de grand établissement : l'Université de Lorraine et l'Université Paris Dauphine.
L'Université Paris Dauphine est la première université de France à avoir obtenu le statut de grand établissement. En effet, en 2004, Paris Dauphine rejoint la liste des grands établissements de France, mais plus qu'un grand établissement, elle finit, en 2014, par rejoindre la "conférence des grandes écoles". L'université se découpe par conséquent en collèges et se veut "d'excellence". Les étudiants n'ont ainsi plus accès à un onglet "inscription" mais bien "candidature" sur le site de la faculté ; l'admission ne se fait plus selon le traditionnel APB (admission post bac) mais bien par une sélection interne nécessitant de remplir un dossier via internet privant ainsi les étudiants de leur naturel droit à l'éducation. En plus de la sélection déjà dénoncée par le site "Sauvons l'université!" en juillet 2014, s'ajoute une révision du système des frais d'inscriptions. Calqué sur le système mis en place par Sciences Po Paris, les frais d'inscriptions sont calculés suivant les revenus - dans certaines filières - et peuvent aller, en licence, de 0€ pour les étudiants boursiers à 11900€ pour la filiale Londonienne et 2200€ maximum en France pour les plus hauts salaires. En master, Paris-Dauphine fait la distinction entre les masters classiques et ceux qui ont le statut de "diplôme de grand établissement", ces derniers allant de 1650 à 6050€ en terme de frais d'inscription. Plutôt que d'offrir l'enseignement accessible et ouvert à tous, l'Université Paris-Dauphine choisit ainsi de privilégier l'enseignement élitiste.
L'Université de Lorraine, seconde université de France ayant le statut de grand établissement, s'est formée en Septembre 2011 rassemblant les universités nancéiennes Nancy-Raymond-Poincaré et Nancy 2 mais également l'université Paul-Verlaine de Metz et l'Institut national polytechnique de Lorraine. Comme à Paris Dauphine, l'université s'organise autour de collèges et de pôles de compétences qui encouragent la concurrence intra-filières. Si les frais d'inscriptions n'ont pas été modifiés outre mesure à l'UL, le service public qu'offrent habituellement les universités n'y est pas pour autant proposé ; une lettre ouverte de démission d'un ancien maître de conférence de l'UL avait d'ailleurs été publiée dans médiapart en octobre 2014. Il y dénonçait le manque de personnel provoqué par les suppressions de postes, la précarité des emplois, la sélection menée à l'entrée, la surcharge de travail donnée au corps enseignant concernant parfois des tâches en dehors de leurs compétences, la détérioration des conditions de travail des étudiants (surcharge des groupes classe entre autres), l'obsession de l'excellence transformant la faculté en établissement élitiste, le manque de temps des enseignants pour faire progresser leurs domaines et la qualité de l'enseignement... Tant de choses qu'impliquent le statut de grand établissement comme le dénonçait l'article de Sud Éducation en mars 2012, parfaitement mis en place à l'UL et envisagé, désormais, à Toulouse.
L'UT (Université Toulousaine) : quel projet, quel délai?
Depuis 2012, les universités françaises étudient les différents projets de fusion, subissant une pression toujours plus forte du gouvernement et de toutes les instances administratives en découlant. Ces pressions, pour la plupart financières (don ou non de la précieuse bourse IDEX (initiative d'excellence) que ne touche finalement qu'une infime partie des étudiants, filières et laboratoires de recherche l'obtenant), ont poussé les universités Toulousaines à, aujourd'hui fin 2016, se pencher plus sérieusement sur le projet de fusion.
Déjà en 2014, Toulouse avait choisi de former une Université Fédérale regroupant un nombre conséquent d'établissements publics du supérieur (les Universités Toulouse I, II et III, l'INPT, l'INP-ENSAT, l'INP-ENSEIIT, l'INP-ENSIACET, l'INP-ENIT, l'INP-ENM, l'INP-PURPAN, l'INSA, l'ISAE-SUPAERO, l'ENAC, l'ENSA, l'ENSFEA, les Mines Albi-Carmaux, l'ENVT, Champollion, Sciences Po Toulouse, le CREPS, l'ICAM, l'isdaT, la TBS, le CNRS, l'Inra, l'Inserm, l'IRD, l'ONERA et le CNES) afin de répondre à la loi sans toutefois perdre leur autonomie ; en effet le ministère de l'éducation prévoit, dans les textes, que les établissements publiques du supérieur d'une même académie sont tenus de fonctionner ensemble s'ils souhaitent recevoir certaines aides de l'Etat (l'IDEX notamment) et pour cela trois modalités : la fédération, l'association et la fusion. Le processus de fusion n'est donc pas une nouveauté, le processus ayant déjà été engagé par ce choix de fédération en amont.
Et en 2016, Toulouse n'a finalement pas reçu la précieuse aide étatique quant les universités fusionnées - pour la plupart - l'ont elles, reçues. Le projet que les conseils à Toulouse retiennent finalement? Celui d'un Grand Établissement, appelé l'UT ou Université Toulousaine, dont la mouture finale n'a été déposée que le 2 Décembre lors du Conseil d'Administration de l'Université Fédérale de Toulouse, pour un vote final prévu durant la deuxième quinzaine de Janvier 2017. Ce projet, appelé "Reconquête de l'IDEX" n'est en fait que l'aboutissement de longues négociations au terme desquelles un projet convenant au mieux aux attentes du gouvernement, est paru.
L'administration de l'Université Fédérale Toulousaine soumet ainsi au vote des CA de l'Université Fédérale, de l'UT2J et de l'UPS, en Janvier prochain, un projet, sans avoir, au préalable, consulté les personnels, professeurs et étudiants qui, somme toutes, seront les premiers touchés par les retombées de ces décisions politiques. A l'Université Jean Jaurès, le Président de l'Université, monsieur Daniel Lacroix, a fait l'effort, à la demande des personnels, d'organiser des réunions d'information. Néanmoins les consultations faites lors de ces réunions quant à l'accord ou au désaccord des personnels est tout à fait indicatif : il n'est à ce jour pas prévu de vote afin que les personnels puissent faire entendre leurs voix. De plus les étudiants ne sont ni conviés aux réunions, ni informés des prochains projets autrement que par les syndicats qui peinent à diffuser l'information et à engendrer la mobilisation des presque 28000 étudiants inscrits à l'UT2J.
Mais finalement pourquoi se mobiliser? Pourquoi refuser le projet, et quel est-il? C'est assez simple, une fusion au cœur du grand établissement et, autour, plusieurs cercles d'associations bénéficiant de certains partenariats financiers sans pour autant s'engager politiquement dans les conseils.
La fusion concernerait l'Université Toulouse II Jean Jaurès-Le Mirail, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, l'INP et l'INSA ; ce "noyau dur" induirait un regroupement des conseils, des budgets et une réorganisation des administrations à tous niveaux. Lors de la dernière réunion d'information des personnels, le 12 Décembre, le Président de l'UT2J a déclaré être prêt à s'engager à ce que les conseils autonomes - du moins celui de l'UT2J - soient conservés sans changement politique concernant les postes des personnels et les décisions pour l'Université. Malgré ces promesses officieuses, il est évident que le ministère a un certain poids et que selon les directives données dans les textes, il n'est pas en faveur d'instances "autonomes". De plus cette autonomie, si elle est finalement retenue, sera toute relative étant donné qu'il est difficile de prévoir quel sera le poids des décisions prises lors des CA de l'Université Toulousaine. Outre les redoutées suppressions de postes, les composantes des conseils sont également à craindre ; le statut de grand établissement et le projet que l'on nous soumet supposerait que le conseil de l'UT soit composé de quelques 25 personnalités contre plus de 50 aujourd'hui, avec une part de personnalités extérieures quasiment de 50%. Non, vous ne rêvez pas, on propose bien de nous représenter lors de conseils touchant à nos études et à nos vies par des chefs d'entreprises (par exemple Airbus), des représentants du MEDEF (syndicat du patronat) et autres actionnaires opportunistes. Malgré l'utilisation abusive du mot "démocratie" dans chacune des réunions défendant le projet, ne nous y trompons pas, la réduction du nombre des membres et le changement de proportion induira un défaut de représentativité pour nous, étudiants, mais également pour le personnel universitaire. Il est également à craindre que les personnalités extérieures aient à cœur de défendre leurs propres intérêts qui, malheureusement, ne sont pas réellement portés sur les sciences humaines et les études de lettres... Enfin les inscriptions seraient réglementées par les lois sur les grands établissements ce qui ouvrirait la porte à la sélection et à l'augmentation des frais d'inscription, la fermant d'un même coup à de nombreux étudiants.
Un second niveau d'association au grand établissement comporterait l'Université Toulouse I Capitole et l'ISAE ; ces établissement auraient certaines associations budgétaires ou administratives mais ne fusionneraient pas avec le 1e niveau.
Pour le dernier cercle, les établissements n'ont, à ce jour, pas encore été contactés.
Malgré la volonté des politiques actuels de nous faire croire que rien ne changera, il faut bien ouvrir les yeux ; si, lors de l'application du projet, les changements ne se font pas sentir tout de suite, la brèche sera ouverte et que ce soit dans six mois, un an, ou deux, nos études et perspectives seront compromises par leurs décisions qui se prennent maintenant. Le projet Toulousain sera soumis au vote lors des Conseils d'Administration de la COMUE (Université Fédérale), de l'UT2J et de l'UPS fin Janvier 2017 pour un application, si le projet est accepté, dès Janvier 2018 et des retombées pour la rentrée (Septembre) 2018.
Il n'est pas trop tard pour dire non!